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CONGRÈS LIBÉRAL DE BELGIQUE.

SÉANCE DU 14 JUIN 1846.



Confédération générale du Libéralisme en Belgique

      Prenant en mûre considération le vœu presque unanime du pays qui réclame la mise en pratique loyale des principes écrits dans la Constitution Belge, et la réalisation de toutes ses promesses;
      Considérant qu'il est urgent de revenir définitivement à ces principes et d'en assurer le respect par la réforme des lois qui s'en sont écartées; d'imprimer aux institutions un sage esprit de progrès; de garantir l'indépendance du pouvoir civil contre toute influence religieuse ou extra-légale, patente ou cachée; de rappeler dans le gouvernement la franchise et la loyauté trop longtemps exilées;
      Considérant que c'est pour l'opinion libérale un devoir sacré de faire rentrer la politique intérieure du pays dans la voie que le Congrès national et constituant lui avait tracée, en tenant compte toutefois des besoins nouveaux qui ont surgi depuis lors et qui pourront surgir encore, notamment celui d'une réforme équitable de la loi électorale et de l'amélioration du sort physique et moral des classes peu aisées de la société;
      Considérant enfin que l'un des moyens les plus efficaces et les plus constitutionnels, pour parvenir aux résultats qui viennent d'être signalés, est l'association de tous les hommes appartenant à une même opinion, dans le but de s'entendre sur le choix des mandataires du pays et d'augmenter ainsi, par l'union et la discipline, la force de cette opinion;


LE CONGRÈS LIBÉRAL A RÉSOLU :

      Article 1er. Dans tout chef-lieu d'arrondissement administratif, le parti libéral constituera, immédiatement, une société composée de tous les libéraux qui auront été admis, au scrutin, par la commission administrative de la société.
      Dans tout chef-lieu de canton il sera, par les soins de la commission administrative de la société d'arrondissement, établi un comité électoral qui correspondra avec la commission administrative de cette société, et dans lequel les communes du canton seront suffisamment représentées.
      Art. 2. La société d'arrondissement fera ses règlements d'ordre intérieur. Elle procédera, en assemblée générale, à l'élection préparatoire des candidats à présenter aux suffrages des électeurs dans les élections des membres des Chambres législatives, des conseillers provinciaux du canton et des conseillers communaux du chef-lieu.
      Les comités cantonaux s'entendront avec la commission administrative de l'arrondissement pour les choix préparatoires des conseillers provinciaux de chaque canton et des communes du canton; ces choix seront proclamés par le comité cantonal.
      Art. 3. La base de toute cette organisation sera le ralliement sans réserve de tous les libéraux aux choix préparatoires de la majorité, de telle sorte que chaque électeur libéral prend l'engagement d'honneur de voter et d'user de toute son influence en faveur du candidat de la société libérale de son arrondissement ou de son comité cantonal.
      Art. 4. Les commissions des diverses sociétés d'arrondissement établiront entre elles des correspondances, à l'effet de s'assurer, s'il en est besoin, du mérite des candidats et de faire agir dans un arrondissement les influences libérales des arrondissement voisins.
      Art. 5. Pour la première constitution des sociétés libérales dont il est parlé à l'Art. 1er, elle se formera par la réunion de tous les libéraux qui, dans le mois de la présente résolution, auront demandé à en faire partie et se seront adressés à cette fin aux personnes déléguées par leur localité vers le CONGRÈS LIBÉRAL.
      Art. 6. Les délégués faisant partie du CONGRÈS LIBÉRAL promettent de constituer, sans retard, soit une société, soit un comité, dans leur résidence, sur les bases du présent règlement. Tous pouvoirs leurs sont donnés à cette fin par le CONGRÈS.
      Art. 7. A chaque époque à fixer par la Société de l'Alliance, les sociétés d'arrondissement députeront à Bruxelles un nombre de leurs membres proportionnel à la population de leur arrondissement, pour délibérer avec les délégués de la Société de l'Alliance, nommés dans la même proportion sur les besoins du libéralisme et la marche de élections.
      Art. 8. L'acceptation d'une candidature offerte par une société libérale sera considérée comme une adhésion aux principes de la confédération, énoncés dans le programme.
      Art. 9. Pour faire partie des associations confédérées, il faut faire acte d'adhésion aux principes proclamés par le Congrès libéral.

      Ainsi adopté par le Congrès libéral, en sa séance du 14 juin 1846.

Le Secrétaire,
J. BARTELS.
Le Président,
E. DEFACQZ.

PROGRAMME DU LIBÉRALISME BELGE

Le CONGRÈS LIBÉRAL adopte, pour programme du libéralisme Belge, les articles suivants:
      Art. 1er. Comme principe général:
      La réforme électorale par l'abaissement successif du cens jusqu'aux limites fixées par la Constitution.
      Et comme mesures d'application immédiate:
      1° L'adjonction, dans les limites de la Constitution, comme électeurs, des citoyens exerçant une profession libérale pour laquelle un brevet de capacité est exigé par la loi, et de ceux portés en la liste du jury;
      2° Un certain abaissement dans le cens actuel des villes.
      Art. 2. L'indépendance réelle du pouvoir civil.
      Art. 3. L'organisation d'un enseignement public à tous les degrés, sous la direction exclusive de l'autorité civile, en donnant à celle-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés, et en repoussant l'intervention des ministres des cultes, à titre d'autorité, dans l'enseignement organisé par le pouvoir civil.
      Art. 4. Le retrait des lois réactionnaires.
      Art. 5. L'augmentation du nombre des représentants et des sénateurs à raison d'un représentant par 40.000 âmes et d'un sénateur par 80.000 âmes.
      Art. 6. Les améliorations que réclame impérieusement la condition des classes ouvrière et indigente.

      Ainsi adopté par le Congrès libéral, en sa séance du 14 juin 1846.

Le Secrétaire,
J. BARTELS.
Le Président,
E. DEFACQZ.

VŒU DE LIBÉRALISME BELGE

      Le Congrès libéral fait des vœux pour l'affranchissement, par tous les moyens légaux, du clergé inférieur, qui est sous le coup d'une menace incessante de révocation et dont la constitution civile est impunément violée.

      Ainsi adopté par le Congrès libéral, en sa séance du 14 juin 1846.

Le Secrétaire,
J. BARTELS.
Le Président,
E. DEFACQZ.
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