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TEXTE DU PROGRAMME
Adopté par le
CONGRÈS LIBÉRAL DE 1894


I. Maintien et extension de l'enseignement public à tous les degrés, sous la direction exclusive de l'autorité civile;
Neutralité absolue de l'enseignement public;
Instruction primaire obligatoire;
Dans les écoles primaires publiques: enseignement gratuit et personnel enseignant exclusivement laïque;
Refus de toute subvention de l'Etat aux écoles privées;

Et comme mesures d'application:
a) Revision de la loi de 1884 sur l'enseignement primaire. Organisation améliorant la situation du corps enseignant;
b) Rétablissement des jardins d'enfants et des écoles d'adultes; extension des écoles ménagères, industrielles, professionnelles et agricoles;
c) Mesures propres à faciliter l'accès de l'enseignement moyen et supérieur aux classes peu favorisées de la fortune.

II. Application aussi complète que possible, dans les lois et dans l'administration, du principe constitutionnel de la séparation des Eglises et de l'Etat; - et comme mesures d'application:

a) Suppression des privilèges accordés aux ministres des cultes en matière de milice;
b) Suppression des honneurs officiels rendus au clergé d'après le décret de Messidor an XII;
c) Respect des lois prescrivant la sécularisation des cimetières;
d) Revision de la législation sur le temporel des cultes;
e) Suppression de l'obligation incombant aux Communes et au Provinces de combler le déficit des fabriques d'église;
f) Répression de l'intervention abusive du clergé en matière électorale
g) Modification de la formule du serment en matière judiciaire.

III. Répartition plus équitable des charges du service militaire; suppression du remplacement; service personnel et réduction du service au temps strictement nécessaire.

IV. Revision des lois d'impôt, en vue d'une répartition des charges mieux proportionnée à la fortune réelle et de la suppression des impôts qui pèsent le plus lourdement sur les classes nécessiteuses.
Etablissement d'un impôt sur les valeurs mobilières; établissement d'un impôt sur le revenu; revision cadastrale et réduction de l'impôt foncier; suppression des péages sur les canaux et les ponts; diminution des frais de justice. Amélioration et extension des oies de communication terrestres, fluviales et maritimes.

V. Mesures destinées spécialement à améliorer la condition des classes ouvrières, en tant qu'elles sont compatibles avec le respect de la propriété individuelle et de la liberté du travail des majeurs.

Notamment:
a) Revision des lois qui règlent le contrat du travail et la responsabilité des patrons, en cas d'accident;
b) Reconnaissance légale des syndicats professionnels et agricoles non obligatoires;
c) Développement des institutions de secours mutuels, des institutions de crédit populaire, d'épargne, de retraite et d'assurances
d) Organisation de bourses du travail;
e) Réglementation du travail, en vue de la protection des enfants et des adolescents des deux sexes;
f) Revision des règlements destinés à sauvegarder la santé et la vie des ouvriers;
g) Perfectionnement des conseils de l'industrie et du travail et des institutions de conciliation;
h) Mesures en vue de réduire l'alcoolisme.

VI. Extension des comices agricoles;
Extension des conseils de conciliation aux diverses branches de l'agriculture;
Réduction et réforme des droits de mutation, d'enregistrement, de transcription et de timbre;
Revision du contrat de bail; réduction du privilège du bailleur, dans le but de faciliter et d'étendre le crédit agricole;
Dispositions légales pour assurer au fermier sortant une équitable indemnité à raison de la plus-value qu'il a donnée aux terres;
Dispositions destinées à assurer une plus longue durée aux baux dans l'intérêt d'une bonne culture;
Obligation de congé préalable pour les baux sans écrit;
Mesures hygiéniques pour prévenir les maladies épidémiques du bétail;
Assurance du bétail et des produits de l'agriculture, sous la surveillance des autorités publiques;
Revision de la loi sur la chasse, dans le sens d'une protection plus efficace des intérêts des cultivateurs;
Application plus rigoureuse des lois sur la falsification des semences et engrais;
Abaissement au minimum possible des prix de transport de toutes les matières destinées à l'agriculture;
Amélioration de la police et de l'hygiène publique dans les campagnes.

VII. Amélioration des lois sur la bienfaisance publique.

VIII. Egalité des deux langues;
Revision, en ce sens, du Code de procédure pénale militaire.

RÉSOLUTIONS


I
Le Congrès Libéral:
Répudiant toute spoliation de la propriété individuelle; admettant qu'il ne peut être porté atteinte à celle-ci, non plus qu'à la liberté de travail, si ce n'est pour des raisons d'utilité publique semblables à celles déjà consacrées par nos lois;
Exprime le vœu de voir se reconstituer l'unité du Parti libéral, par l'adoption d'un programme commun, nettement démocratique, capable de rallier la grande masse du pays et d'assurer en même temps l'alliance de la bourgeoisie libérale et de la classe ouvrière.

II

Les élections pour les Chambres, les Conseils provinciaux et communaux auront lieu d'après le principe de la représentation proportionnelle.

III

Le Congrès invite tous les libéraux, et notamment les ouvriers libéraux, à créer et développer des Associations libérales destinées à faire triompher les principes politiques adoptés par le Congrès.


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