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CONGRÈS DU PARTI LIBÈRAL
BRUXELLES, 23-24 juin 1945
DÉCLARATION, MOTIONS, RÉSOLUTIONS, CHARTE SOCIAL DU PARTI LIBÉRAL, VOEUX



DÉCLARATION


Le Parti Libéral, considérant que la victoire des grandes démocraties a été remportée au nom de la liberté et dans le but de restaurer la primauté des droits naturels de l'homme, estime que la société nouvelle qui s'organise doit s'inspirer, en ordre principal, des principes de liberté politique et économique, ainsi que de la justice et de solidarité sociale. Le Parti Libéral affirme que l'homme n'est pas fait pour servir l'Etat, mais bien au contraire celui-ci est créé pour assurer la défense et le respect de ses droits, ainsi que pour régler la collaboration entre hommes libres et égaux. Le but du Parti Libéral est donc de créer une société dans laquelle tous les citoyens possèdent une complète jouissance des libertés politiques ainsi que de la sécurité économique et dans laquelle aucun d'entre eux ne soit condamné à la servitude par la pauvreté, l'ignorance ou le chômage.
Le Parti Libéral lutte aussi pour la création d'un ordre social dans lequel il n'y ait ni pauvreté, ni privilège. Croyant que le fondement même de toute politique doit être d'ordre moral, il répudie l'égoïsme d'un individualisme effréné, tout autant que la tyrannie du collectivisme. Irréductiblement opposé à toute réglementation bureaucratique, il soutiendra l'Etat dans une action vigoureuse pour assurer d'une manière efficace et réelle l'égalité du point de départ pour tous les citoyens, pour prévenir les abus des puissances économiques et tout particulièrement des trusts et des cartels pour organiser une utilisation rationnelle et complète des ressources de la nation, ainsi que pour assurer la plus grande diffusion possible de la propriété.
Le Parti Libéral est opposé à la lutte des classes qu'il considère comme un principe politique à la fois stérile et destructeur des fondements mêmes de l'Etat démocratique.
Le Parti Libéral insiste pour que chaque citoyen jouisse de la plus grande liberté possible dans le cadre de l'Etat moderne et sous la direction d'un gouvernement démocratique indispensable pour assurer la défense des intérêts de la communauté dans son ensemble. Il veut que chaque citoyen puisse développer librement sa personnalité et ses capacités et reçoive une juste récompense correspondant aux services qu'il a rendus à la collectivité.
Il affirme aussi que l'intérêt personnel ne peut pas constituer le fondement moral de la société, mais bien plutôt le désir naturel des hommes libres de collaborer entre eux suivant des règles de justice et d'égalité. Le Parti Libéral croit que, plus les hommes développent leurs capacités techniques, leurs qualités morales ainsi que leur esprit d'initiative et d'entreprise, plus ils rendent directement ou indirectement service à leurs concitoyens.
Le Parti Libéral estime que tous les hommes doivent jouir d'un standard de vie décent et satisfaisant, s'améliorant sans cesse suivant les progrès d'une production accrue. Il affirme que la liberté politique n'est pas suffisante. Il convient d'assurer également à tous la sécurité économique et, pour atteindre ce but, procéder à certaines réformes essentielles. Mais toute coordination de l'activité économique et sociale de la Nation doit être faite dans un esprit de liberté et non pas de restriction. La Belgique doit pouvoir se reconstruire et se restaurer, dans la totale indépendance de ses droits reconquis et sans qu'aucune entrave artificielle ne lui soit imposée de l'intérieur ou de l'extérieur du pays.
Le Parti Libéral est radicalement opposé à une économie dirigée qu'il considère comme incompatible avec les principes libéraux et démocratiques dont il reste l'ardent défenseur.
Le but du Parti Libéral est le maintien de la paix dans le monde et dans la nation, la sécurité économique pour tous, un ordre social sans classes ni privilèges, ni discrimination entre les sexes, ainsi que d'égalité du point de départ assurée pour tous.
Le Parti Libéral estime que dans l'Etat moderne les droits politiques, économiques et sociaux des hommes doivent être les suivants: la liberté de pensée et de parole, la liberté de la presse, des études et de l'enseignement, la liberté d'association, le droit de choisir librement sa profession et celui de dépenser ses revenus, le droit à un traitement équitable assurant tous les besoins de la vie en échange du travail, de l'épargne ou de tout autre service sociale appréciable, le droit à la sécurité sociale avec la libération de la misère et du chômage, le droit de vivre dans un régime de libre entreprise, libre de tout pouvoir, sans responsabilités, libre de l'arbitraire des autorités publiques comme des abus des puissances économiques. Les hommes ont également des devoirs. Le premier d'entre eux est le respect des lois sans lequel il n'y a pas de liberté possible, car celle-ci est l'ennemie de la licence. Les hommes doivent aussi s'abstenir d'exploiter leurs semblables et veiller à ce qu'ils obtiennent une juste rétribution pour les services rendus. Tout homme, quel que soit son état de fortune, a le devoir moral de se consacrer à une occupation utile à ses semblables. Et enfin tout citoyen a le devoir de veiller à ce que sa liberté ainsi que celle des autres soient respectées. La liberté est une récompense qui doit se mériter journellement. Son prix est une éternelle vigilance.
Le Parti Libéral affirme son attachement à l'enseignement public et souhaite que l'éducation nationale soit réformée de manière à former des citoyens libres, fiers de leurs droits et conscients de leurs devoirs. Il importe également que la formation de la jeunesse belge soit inspirée du goût du travail et qu'elle soit techniquement préparée à jouer un rôle utile dans une collaboration économique nouvelle entre les nations. Le Parti Libéral pense que la possibilité de réaliser un programme large et généreux de sécurité sociale dépend en ordre principal du volume de la production nationale.
Le Parti Libéral pense que la libération de l'homme de ses entraves et de ses épreuves actuelles, ne peut pas être atteint par une politique de nationalisation ou de socialisation des entreprises. Il estime que le jour où la majorité des Belges seraient devenus des employés de l'Etat, le pouvoir économique de celui-ci sera devenu si considérable et si menaçant, que l'exercice des libertés politiques sera devenu totalement illusoire. Il s'oppose donc énergiquement à toute politique de réglementation arbitraire ou superflue et réclame le plus large champ d'action pour l'esprit d'initiative et d'entreprise sans lequel la restauration du pays est impossible.
Le Parti Libéral belge s'engage vis-à-vis de la nation à lutter de toutes ses forces pour la défense de ces principes et la réalisation de ce programme.
Il fait appel à tous les Belges qui ayant compris les enseignements tirés de la lutte victorieuse des nations démocratiques, aspirent à voir un esprit nouveau pénétrer le Gouvernement et la vie publique, pour qu'ils unissent leurs efforts aux siens pour organiser une Belgique meilleure dans laquelle tous les citoyens ayant une part dans le produit des progrès techniques et dans laquelle tout le monde soit libre de la misère, de l'oppression intellectuelle et morale, ainsi que toute intervention arbitraire de l'Etat.
La devise pour laquelle il se place est:


LIBERTÉ – TRAVAIL – SÉCURITÉ



MOTIONS

LA QUESTION ROYALE

Considérant la gravité de la crise que traverse le Pays,
Considérant que tous les efforts devaient être tentés pour apaiser les esprits,
Considérant que les gauches parlementaires, aussi bien que le Comité Permanent, n'ont pas failli à ce devoir au cours des dernières semaines,
Le Congrès approuve l'ordre du jour adopté le 18 juin par le Comité Permanent du Parti.


LE VOTE DES FEMMES

Constatant l'importance sans cesse grandissante, depuis quelques années et spécialement depuis la guerre du rôle joué par les femmes dans tous les domaines de la vie nationale;
Reconnaissant les effets heureux des droits de suffrage et d'éligibilité qui furent conférés en 1920 et 1921 aux conseils communaux;
Estime que la collaboration des hommes et des femmes à l'œuvre de reconstruction morale et matérielle du pays est nécessaire et urgente;
Approuve le vote émis par le Comité permanent du Parti Libéral en réunion du 4 mars 1945;
En conséquence émet le vœu de voir le Parlement reconnaître aux femmes l'exercice complet des droits politiques dans les mêmes conditions qu'aux hommes;
Le Congrès prie les ministres et les mandataires libéraux de prendre les initiatives nécessaires pour réaliser cette réforme dans le plus bref délai.


LA RÉPRESSION

Vu la lenteur avec laquelle se fait la répression des collaborateurs;
Le Congrès exige la prolongation des arrêtés-loi en matière de collaboration économique, d'au moins six moins, après la mise sur pied de paix de l'armée.


L'ENTENTE DÉMOCRATIQUE

Le Comité Permanent, en sa séance du 18 juin 1945, a fait confiance au Bureau pour continuer les contacts avec les autres partis au Comité national d'entente démocratique, suivant les nécessités et suivant les circonstances.
Le Bureau demande au Congrès de ratifier la décision du Comité Permanent.



RÉSOLUTIONS

ENSEIGNEMENT


LE PARTI LIBÉRAL
Fidèle à ses principes traditionnels;
Se référant à ses résolutions antérieures;
Résolu à défendre et à développer l'enseignement officiel accessible à tous les enfants;
Voulant la paix des esprits et mesurant l'importance primordiale du redressement national s'en tenant à la situation de fait existant au 10 mai 1940;
Considérant que le problème de l'éducation nationale s'impose de toute urgence à la sollicitude éclairée des pouvoirs publics;
Estime que l'action du Ministère de l'Instruction Publique doit s'étendre à toute l'Education Nationale, c'est-à-dire que ce département doit contrôler ou surveiller la formation intellectuelle, physique, morale, civique, technique et sociale de tous les citoyens non seulement dans tous les établissements d'instruction, mais encore dans les œuvres para- ou post-scolaires d'éducation populaire, de formation sportive ou de mouvements de jeunesse.
Réclame:
1°) les réformes nécessaires dans l'enseignement officiel pour assurer:
a) une formation professionnelle et un recrutement améliorés des membres du personnel enseignant et le reclassement social immédiat de l'éducateur;
b) l'établissement d'un programme précis de modernisation et de construction de locaux scolaires et d'internats ;
c) l'adoption de programmes allégés et de méthodes rénovées, marquant nettement le souci d'éduquer davantage notre peuple.

2°) un contrôle renforcé de l'Etat dans toutes les écoles libres, spécialement quant à la valeur scientifique et civique de leur personnel;

3°) l'inscription au programme des établissements officiels et libres d'un enseignement civique obligatoire et l'organisation rationnelle de l'éducation physique de notre jeunesse;

4°) l'application des principes démocratiques de la gratuité des études, de la prolongation de la période de scolarité obligatoire, de la sélection et de l'orientation scolaire et professionnelle;

5°) l'organisation d'un enseignement technique officiel en étroite connexion avec les besoins économiques du pays;

6°) une rénovation de la politique des Beaux-Arts et des Lettres;

7°) le développement de l'éducation populaire et des œuvres culturelles.


ÉCONOMIE ET FINANCES


En résumé, la politique économique et financière du Parti Libéral se présente en un vaste triptyque:
I. – Les principes;
II. – Les Réformes de structure;
III. – Le programme d'action économique et financière.



I. – LES PRINCIPES

1. Liberté, Responsabilité, Solidarité.
2. Ni étatisme, ni anarchie destructrice de richesse, mais Economie ordonnée.
3. Politique visant, par des mesures générales et indirectes – scientifiquement coordonnées – à la sécurité économique du Travail et au maximum de rendement technique, tout en respectant l'initiative privée.
4. Restauration de la libre concurrence dans le cadre de l'intérêt général.
5. Stabilité de la devise nationale et encouragement à l'Epargne.
6. Respect de l'autorité de l'Etat: opposition au transfert des responsabilités de l'Exécutif à des organismes irresponsables.
7. Lutte contre les abus des concentrations financières et économiques.
8. Taxation des citoyens en rapport avec leurs ressources et leurs charges.


II. – RÉFORMES DE STRUCTURE

1. Conseil d'Orientation Economique.
2. Réforme administrative.
3. Soumission des régimes de concession et de monopole aux exigences de l'intérêt général. Statut à déterminer par des Enquêtes nationales, confiées à des Commissions parlementaires ouvertes aux spécialistes.
4. Réforme du statut de la société anonyme.
5. Coordination des transports.
6. Organisation professionnelle démocratique, limitée à la représentation authentique des intérêts économiques ("Economie renseignée"). – Opposition à tout corporatisme.


III. – PROGRAMME D'ACTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

1. Large plan de rééquipement national.
2. Adaptation – avec toute la prudence requise – du volume monétaire et du taux de l'intérêt aux nécessités de l'investissement en biens de production.
3. Budgets publics "cycliques". Peu de dépenses publiques, mais lourds impôts en temps de prospérité; dépenses considérables et peu d'impôts en temps de crise.
4. Travaux publics et commandes publiques effectuées de façon massive en période de dépression.
5. Politique fiscale et d’émission de titres visant à favoriser l'investissement en biens de production en cas de fléchissement de la conjoncture.
6. Politique visant à favoriser l'épargne en temps de prospérité.
7. Application du système du "revenu différé" en cas de nécessité.
8. Accords économiques en vue d'intensifier les échanges dans une aire aussi vaste que possible. Politique de coordination économique sur le plan international, en ayant pour base l’abaissement réciproque des droits de douanes.
9. Réadaptation professionnelle, information de l'emploi, orientation professionnelle, organisées avec efficacité.
10. Politique de qualification de la production.
     - Agriculture spécialisée     )
     - Métiers d'art                     ) Technique coopérative.
     - Artisanat spécialisé          )
     - Qualification de l'industrie lourde (efficience technique).
     - Intensification des rapports économiques avec la Colonie.
     - Réforme de l'Enseignement, spécialement technique (formation des cadres).

Telle est la politique que le Parti Libéral présente au corps électoral avec une tranquille assurance.
Le Parti Libéral est un parti de Gouvernement.


POLITIQUE COLONIALE


Le Parti Libéral réclame:

1. L'organisation de la participation effective des Belges de la Colonie, à titre consultatif, à l'élaboration des lois et décrets devant régir celle-ci, par la réorganisation au Congo du Conseil de Gouvernement et des Conseils de Province, au sein desquels les Belges de la Colonie seront largement représentés;

2. Le respect strict de l'art. 5 de la Charte Coloniale, qui prescrit notamment "que le Gouverneur Général protège et favorise toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables sans distinction de nationalités ni de cultes";

3. L'organisation dans la Colonie, aux frais de celle-ci, d'un enseignement public, officiel et laïc, pour enfants européens au degré primaire et au degré secondaire, selon les programmes de l'enseignement officiel belge, et avec le concours du Ministère Belge de l'Instruction Publique;

4. Le retour à un régime de large décentralisation, aussi bien de Bruxelles vers Léopoldville que de Léopoldville vers les Provinces; avec l'organisation de budgets locaux; le rétablissement des Commissaires de District dans leur rôle antérieur;

5. Un encouragement réel et effectif au développement du colonat européen au Congo, dans tous les domaines;

6. Une politique indigène généreuse, visant à élever progressivement les noirs à un stade supérieur de civilisation; - l'organisation par l'Etat d'un enseignement officiel du degré moyen pour jeunes noirs; le développement du service médical et des œuvres d'assistance sociale;

7. La révision de toutes les concessions, avec retour au domaine public des superficies non mises en valeur ou qui ne peuvent l'être selon des programmes réalisables à brève échéance; l'offre de plus de possibilités aux sociétés industrielles et commerciales Belges, pour s'établir dans notre Colonie, aux fins de procéder à une exploitation rationnelle de la richesse de notre Colonie.

8. L'adoption pour les Européens de la Colonie d'une législation sociale, selon des modalités propres à la Colonie, mais se rattachant au cadre des lois sociales de la métropole, et qui comportera notamment la réalisation d'un système de pension obligatoire, la réglementation des contrats d'emploi et l'institution de la participation des agents des entreprises aux bénéfices de celles-ci.

9. La réorganisation des finances de la Colonie comportant notamment l'utilisation du "Fonds de réserve" alimenté par les excédents budgétaires des années de prospérité, pour parer aux déficits budgétaires des années de crise.

10. Une politique fiscale coloniale adaptée aux nécessités d'un pays neuf et de nature à favoriser la production et son développement en y encourageant de nouveaux investissements, la suppression de la fiscalité de guerre et notamment de la surtaxe douanière, l'abaissement et l'unification des droits de sortie.

11. La participation effective de la Colonie aux négociations de traités de commerce pouvant l'intéresser.

12. La réorganisation du recrutement et du fonctionnement du Conseil Colonial.


RECONSTRUCTION NATIONALE


Les termes "Reconstruction Nationale" englobent dans leur sens le plus vaste, l'ensemble des solutions qui doivent réinstaller la Belgique et sa colonie au triple point de vue social, industriel et commercial au niveau, et si possible au-dessus du niveau, des autres nations. La pesante inactivité des dernières cinq années a constitué un lourd handicap pour notre équipement dans de multiples industries. Il se révèle aujourd'hui épuisé ou démodé.
Ce n'est, cependant, que par un énergique effort de synthèse et de modernisation de cet équipement, augmentant ainsi l'efficacité du travail industriel, qu'il sera possible de promouvoir une politique de hauts salaires et de sécurité sociale.
A cet effort, le patronat doit apporter l'appui de sa compétence et de son initiative et le capital, par une intervention puissante et non tracassière, les moyens de réaliser les solutions proposées.
Notre économie du fait de la guerre et de la présence de l'occupant a subi une étatisation qui l'ankylose fortement. Certains des concepts de l'ennemi sont entrés et admis dans beaucoup d'esprits. Il importe de s'en débarrasser le plus rapidement possible.
Nous sombrons actuellement sous le poids d'une réglementation tracassière et d'entraves étatiques. Le temps est venu de réaffirmer que seule la liberté économique rendra la santé au pays.
Il faut également que les services de l'Etat modernisent, améliorent et simplifient leurs méthodes de travail.
Par leur compétence, par leur esprit d'initiative, par leur promptitude dans l'exécution, ils doivent constituer un adjuvant et non un frein pour le développement de l'activité générale.

C'est dans cet esprit, sous le triple critère de la liberté économique, de la sécurité sociale et de l'efficacité du travail par la modernisation de l'équipement, que la Commission a estimé devoir développer certains points du programme de la reconstruction nationale.

Importance des Travaux Publics et Privés dans l'Economie Nationale.

Il résulte des documents publiés par l'Officie central de Statistique et des budgets de l'Etat, que les dépenses annuelles s'élèvent à un minimum d'environ 3,5 milliards pour les travaux publiques et 3 milliards pour les travaux privés (valeur 1939).
Il en résulte qu'en ne tenant compte que de l'emploi primaire direct et indirect, cinq milliards sont annuellement convertis en salaires.
Cette somme représente environ 10 p.c. du revenu national et un emploi permanent de 250.000 à 300.000 ouvriers sur un total de 1.300.000.
L'ordre de grandeur de ces estimations est confirmé par les résultats du recensement économique et social de 1937.
D'autre part, l'industrie de la construction est caractérisée par une extrême diversité dans l'importance des firmes qui s'y consacrent. En effet, entre la grosse société anonyme n'entreprenant que des travaux se montant à de nombreux millions et le modeste maître-maçon, évolue une gramme extrêmement variée d'entreprises dont les dirigeants et le personnel constituent un élément social très actif, mais modéré et stable.
La Commission estime donc qu'il est de l'intérêt de l'Etat d'avoir une politique active de travaux. Elle estime également que par le volume des travaux publics attribués par l'Etat et les Communes, par l'extrême variété de leur importance et par la répartition du lieu de leur exécution dans tout le pays, il existe une possibilité importante d'influence sur l'économie et la conjoncture.
La Commission estime que pour que cette politique active de travaux réussisse, il faut:
1° Que les pouvoirs publics puissent disposer en tous temps d'un volant suffisant de travaux constituant un véritable portefeuille des travaux à exécuter;
2° que ces travaux soient prêts à être mis en adjudication au moment opportun choisi par le gouvernement;
3° que l'ensemble soit coordonné de manière à assurer un rendement rapide et éviter des dépenses inutiles.
Ces conditions ne peuvent être remplies qu'au prix d'études préalables de la part de l'administration.


Travaux à réaliser dans l'après-guerre

A. Réparation des dégâts causés par la guerre.

Il va de soi qu'il importe, en première urgence, de procéder, en ce qui concerne le secteur public, à la reconstruction du chemin de fer et des autres voies de communications, y compris les ouvrages d'art et les ports fluviaux et maritimes. Il sera nécessaire, à cette occasion, de procéder à l'étude d'une coordination rationnelle des transports, basée sur le prix de revient réel du transport, en tenant compte que pour une année normale d'avant-guerre, 40 p.c. seulement de la capacité du trafic étaient utilisés. Une attention particulière sera accordée au développement des aéroports, dont les dimensions et les installations seront capables de recevoir les appareils modernes. L'amélioration du réseau routier, l'électrification progressive des chemins de fer sont parmi les moyens les plus sûrs d'augmenter la qualité de notre équipement.
Dans le secteur privé, une priorité sera évidemment accordée pour la remise en état des lieux saccagés par des faits de guerre.
Pour que cette reconstruction se fasse avec ordre et harmonie, la Commission estime qu'il serait désirable d'élaborer et de faire approuver un code général de l'urbanisme. Elle est violemment opposée à des mesures telles que celles mises en vigueur par l'arrêté du 17 novembre 1944 relatif à l'urbanisation du territoire.
Elle estime que les modalités de cet arrêté constituent le prototype des mesures tracassières et négatives qui freinent la reprise de la vie nationale.


B. Travaux utiles au rééquipement et au perfectionnement de l'outillage économique.

Il est incontestable que l'une des causes principales de la diminution de la production en Belgique réside dans la réduction des débouchés étrangers.
Cette réduction est due en grande partie à une absence de fabrications nouvelles ou de fabrications de haute qualité. La Commission estime, en conséquence, qu'il y a lieu d'insister sur le facteur qualité dans le rééquipement et l'outillage économique et qu'il paraît plus utile de promouvoir une politique de réorganisation que de développement intempestif.


C. Travaux socialement utiles.

En seconde urgence, le gouvernement s'attachera à l'achèvement des travaux publics entamés avant la guerre. Une catégorie de travaux extrêmement importants devra également être reprise aussitôt que possible; ce sont ceux relatifs aux distributions d'eau, aux canalisations d'évacuation des eaux usées et à l'épuration des eaux résiduaires.

Etude et adjudication des travaux à exécuter pour compte des pouvoirs officiels.

Si l'on envisage l'urgence et le volume énorme des constructions à effectuer dès la cessation des hostilités, on constate que l'on ne peut songer à faire étudier tous les projets de travaux par les seuls services publics.
En effet, il ne semble ni désirable de créer de nouveaux services administratifs, ni d'augmenter le nombre de fonctionnaires des services officiels existants, qui auront à étudier les nombreux travaux à exécuter après la fin des hostilités.
Le recrutement d'un grand nombre de nouveaux fonctionnaires ne pourrait se faire qu'au détriment de la qualité de ceux-ci.
Il n'est pas de l'intérêt de la collectivité que l'Etat exerce un monopole dans la conception de tous les travaux dépendant directement ou indirectement de lui, car un tel monopole risquerait de conduire à une orientation générale unique, dont il serait difficile de redresser les erreurs éventuelles.
Il serait à craindre également que les projets confiés exclusivement aux services officiels aient à souffrir des lenteurs administratives, alors que la réalisation de ces projets est urgente.
Il est inopportun de recruter, pour les bureaux officiels, des agents temporaires inexpérimentés et d'une compétence insuffisante. Il est désirable, au contraire, que le corps des fonctionnaires constitue une élite bien rémunérée et jouissant d'un grand prestige, qu'il soit par conséquent peu nombreux et qu'il se cantonne dans un rôle d'élaboration de coordination des programmes, de direction et de contrôle.
Les pouvoirs publics, en s'adressant à des architectes privés dont le talent est reconnu, réussiront à construire des édifices esthétiques qui contribueront à améliorer l'aspect de nos villes et de nos campagnes.
Ils auront aussi intérêt à s'adresser, pour toutes les constructions civiles, à des ingénieurs-conseils compétents, expérimentés et se tenant au courant des progrès techniques dans tous les domaines et capables d'élaborer des projets de qualité dans des délais très courts.
Les ingénieurs-conseils et les architectes trouveront ainsi, dans la consultation officielle, non seulement la reconnaissance de leurs mérites, mais aussi un appui pour l'extension à l'étranger de leurs activités, extension dont bénéficiera certainement le développement de l'industrie nationale.
En ce qui concerne les travaux de l'Etat, de la Société Nationale des Chemins de fer et des organismes parastataux en général, il serait désirable que le gouvernement et les dits organismes s'adressent dans une très large mesure aux bureaux d'études privés dirigés par des ingénieurs, des architectes ou des techniciens habilités.
L'importance des travaux communaux est également très grande.
Ils consistent surtout dans des projets d'amélioration de chemins vicinaux, de grande communication et d'hygiène publique.
On peut, sans crainte d'exagération, évaluer à 300 millions le total des sommes dépensées dans les années d'avant-guerre pour l'amélioration de la voirie rurale.
D'autre part, 400 millions étaient dépensés annuellement, dans la période 1935-1939, pour assurer l'exécution de travaux d'hygiène, consistant en ordre principal en distribution d'eau et en réseaux d'égouts.
Au facteur économique qui représente ces entreprises, il y a lieu d'ajouter le facteur social.
Cet effort s'impose, quand on songe que la plupart des communes belges sont totalement dépourvues d'égouts et que sur 2.600 communes plus de 1.800 ne sont pas dotées d'un réseau de distribution d'eau potable.
En ce qui concerne les travaux communaux, il est désirable que, conformément au principe de l'autonomie communale, le collège échevinal continue, comme par le passé, à désigner l'auteur de projet répondant aux qualités décrites au paragraphe précédent.
Il va sans dire que les administrations communales disposant en leur sein d'un service technique compétent pourront le charger directement de l'étude envisagée. Mais les services techniques officiels, chargés de coordonner les programmes communaux et de contrôler les projets ne pourront, en aucun cas, faire œuvre d'auteur de projet.
En résumé, la Commission estime que l'Etat n'a aucun intérêt à s'attribuer le monopole des études de projets en manière de travaux publics et de construction et que, au contraire, il ne pourrait résulter de cette manière de faire qu'uniformité et médiocrité dans la conception en lenteur dans l'exécution.
Elle estime qu'il y a lieu de faire une large place et un appel important aux compétences des professions libérales: ingénieurs, architectes, auteurs de projets et autres techniciens habilités.
La Commission estime qu'en période de grande instabilité des salaires et des prix des matières premières, comme celle que nous traversons, il est pratiquement impossible de maintenir le système d'adjudication d'entreprises de travaux à forfait.
En cas de nécessité, les pouvoirs publics ne doivent pas hésiter à recourir au système de la régie; ils pourront remédier aux inconvénients de ce système en adoptant des contrats en régie intéressée, qui font bénéficier l'entrepreneur, d'une part, des économies qu'il aurait fait réaliser aux administrations et d'autre part, du raccourcissement du délai d'exécution des constructions.
Dans tous les cas où cela s'avérera possible, on renoncera à la régie et on adoptera des contrats à bordereau de prix, révisibles suivant les variations des salaires et des prix des matériaux.

Ce n'est que lorsque la conjoncture économique sera redevenue normale que l'on pourra revenir au système des entreprises à forfait.

Payement des entreprises des travaux

Le financement et le payement régulier des travaux constituent un facteur de première importance aussi bien pour l'Etat que pour l'entreprise elle-même.
L'habitude du retard dans le payement des acomptes et la liquidation des décomptes des travaux entraînent pour le Trésor des frais considérables, d'une part, parce que le soumissionnaire, incertain des délais de payement, majore anormalement pour se couvrir le prix de son offre, et, d'autre part, parce que l'entreprise ne possédant que de faibles capitaux est éliminée par la charge des intérêts bancaires.
Cette élimination de la petite et moyenne entreprise au profit des sociétés soutenues par de puissants moyens financiers est antidémocratique.
C'est pourquoi la Commission estime qu'il y a lieu de poursuivre une politique de simplification en matière de payement, afin d'éviter aux entreprises les difficultés de trésorerie et de crédit.
Elle estime qu'il faut remédier aux principes budgétaires d'annalités et reviser les règles de la comptabilité publique qui retardent les payements, compliquent l'utilisation des crédits et s'opposent à leur mobilisation.
La Commission estime également qu'il importe de réduire au minimum les formalités préalables au payement des travaux, notamment le temps nécessaire à la vérification des mémoires par les différents services administratifs et par le Cour des Comptes.
Dans un but d'assainissement, elle propose d'interdire la mise en adjudication par les provinces et communes, de travaux importants dont les moyens financiers nécessaires à la bonne et complète réalisation ne seraient pas assurés.

Habitations à bon marché

La Commission estime que le problème de l'habitation a été traité avec trop de timidité jusqu'à présent en Belgique.
Elle considère comme désirable la réunion des divers organismes s'occupant d'habitants et la mise sur pied d'un programme s'inspirant d'un esprit social avancé.
Elle considère comme indispensable la poursuite d'une politique de réalisation courageuse, comportant l'intervention financière de l'Etat.


CHARTE SOCIAL DU PARTI LIBÉRAL


1. – Nous croyons que la signification profonde de la victoire des Nations Unies est le triomphe d'une conception de la civilisation basée sur la liberté et la dignité de l'homme.
Si le 19e Siècle a été celui de la démocratie politique, nous croyons que le 20e doit être celui de la démocratie sociale.

2. – Nous voulons un esprit social nouveau.
Nous voulons un régime social où la solidarité se substitue à l'assistance.
Nous croyons que si de grands progrès sociaux ont été accomplis depuis deux générations, la libération de l'homme des servitudes de l'argent et de la machine est encore à réaliser.

A) Nous voulons poursuivre le rapprochement des classes sociales par:
1. L'organisation systématique et généralisée des contacts entre employeurs et travailleurs (commissions paritaires, arbitrage obligatoire, etc.);
2. L'élaboration d'un statut juridique des travailleurs consacrant le principe de la liberté syndicale.
3. La participation des travailleurs aux bénéfices des entreprises, la réalisation progressive de la représentation du personnel dans les organes de gestion des sociétés commerciales et la réforme de la législation en ce sens.
4. La multiplication des fonctions de conciliation sociale telles que les auxiliaires sociaux;
5. L'amélioration de la formation sociale de l'élite, élite indispensable à tous les degrés de la société, élite du travail, de la culture et du service et non élite de l'argent. Nous voulons notamment dans ce but développer l'esprit social dans l'éducation et dans l'enseignement et multiplier les contacts entre les hommes de niveau social différent afin de réduire les barrières sociales.

B) Nous voulons l'élévation du niveau social des classes laborieuses par:
- l'organisation systématique des loisirs et des vacances ouvrières;
- l'augmentation des congés payés;
- l'application aux travailleurs des deux sexes du principe: "A travail égal, salaire égal";

3. – Nous voulons voir appliquer sans retard les plans de sécurité sociale et nous voulons leur extension progressive à tous les citoyens.
Ces plans doivent tendre à la coordination et à la simplification des lois sociales.
Ils doivent se combiner avec un régime de salaire minimum permettant l'amélioration du standard de vie actuel des classes laborieuses.

4. Nous affirmons que le chômage est la plaie du siècle; que tout homme a le droit de trouver dans la vie sociale une possibilité de travail; qu'il faut en conséquence procéder hardiment aux réformes économiques (organisation de l'économie, lutte contre les monopoles, réadaptation de l'industrie belge aux conditions nouvelles de l'économie mondiale) qui sont la condition d'une régression du chômage.

5. Nous voulons que l'état protège la famille:
- en aidant les jeunes ménages à fonder un foyer;
- en réformant le régime des allocations familiales, notamment par le renversement des bases, les allocations les plus fortes étant payées pour les premiers enfants et en appliquant un système assurant une aide matérielle aux veuves chargées d'enfants;
- en étendant aux ménagères le bénéfice des plans de sécurité sociale;
- en poursuivant systématiquement l'œuvre en cours de la construction d'habitations à bon marché et de lutte contre les taudis.
Nous voulons que ce programme social soit traduit dans la législation; nous croyons que loin de nuire à la liberté de l'homme, il contribuera puissamment à l'augmenter, et au moment où l'humanité meurtrie par la guerre est à la recherche d'un équilibre et d'un idéal, nous affirmons avec plus de conviction que jamais, selon la parole de l'humaniste américain Nicolas Murray Butler, que "l'homme libre doué d'esprit social et international est l'espoir du monde".


VŒUX


DOMMAGES DE GUERRE

Le Parti Libéral:
Se déclare adepte et artisan résolu de la réparation intégrale à charge de la Nation des dommages infligés par faits de guerre à la propriété immobilière et mobilière ainsi que de la réparation des dommages physiques.
S'attachera à poursuivre les mesures législatives dictées à la Nation par les principes d'ordre social, de justice et d'équité qui doivent régir cette œuvre de solidarité nationale.
Sur le plan international, il défendra énergiquement tous les aspects du problème susceptibles de procurer aux charges de l'Etat un allègement légitime, notamment par les revendications de l'agresseur et par une équitable répartition des pertes entre les Pays.
Le Parti Libéral forme le vœu de voir le Gouvernement établir, sans tarder, une coordination efficace entre les différents départements ministériels dont le concours rapide est essentiel aux sinistrés pour reconstruire au plus tôt, les ruines de leurs immeubles.
Insiste pour que soit déposé sur le Bureau de la Chambre, par le Gouvernement, dès que faire se pourra, un projet de loi tendant à la réparation des dommages de guerre tant aux biens qu'aux personnes.


PRISONNIERS, INVALIDES ET VEUVES DE GUERRE

Le Parti Libéral estime qu’il convient d’accorder aux prisonniers, invalides, veuves et ayants droit de la guerre 1940-1945 les mêmes avantages que ceux actuellement réservés aux mêmes catégories de victimes de la guerre 1914-1918, tout en adaptant le taux des rentes, pensions et indemnités quelconques au coût actuel de la vie;
Il estime, en outre, que les membres des groupements reconnus de la Résistance doivent être assimilés aux combattants pour la réparation du préjudice subi par eux ou par leurs ayants-droit, à la suite de leur lutte dans la résistance contre l’occupant.


PRISONNIERS POLITIQUES, DÉPORTÉS ET FUSILLÉS

Le Parti Libéral
Réclame la réparation intégrale à charge du pays des dommages résultant de l'arrestation arbitraire de ceux de nos compatriotes qui ont tant souffert pour que la Belgique vive. Nos gouvernants doivent comprendre toute la valeur des sacrifies imposés aux combattants de l'intérieur. Cette réparation devrait être également étendue aux évacués de force.


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